CONDITIONS GENERALES DE VENTES
En France, L'article L111-1 du code de la consommation, oblige les entreprises à fournir les conditions générales de ventes aux clients. Elles portent sur une information loyale et informative du client. En validant les CGV, le client sait clairement sur quoi il s'engage. De fait, les CGV ci-après, visent tout autant à protéger nos clients mais aussi la société BUS-SHUTTLE elle-même.

1) Assurances
Les personnes et les bagages sont assurés "tous risques" sans limitations.

2) Annulation d'une course
Le client peut annuler une commande dans la limite de 24 heures avant le départ convenu.
Dans le cas d'une annulation ou d'une modification d'une commande, le client perd le bénéfice de la remise accordée initialement.

3) Réservation
Toute réservation doit se faire, au moins, 24 heures à l'avance.
En dessous de ce délai, la société Bus-Shuttle, se réserve le droit d'annuler la réservation.
De plus, BUS-SHUTTLE généralisera, progressivement, le service de navette partagée, par conséquent, si notre planning ne nous permet pas d’exécuter un transfert donné, la commande pourrait être annulée.

Une réservation peut se faire jusqu'à un an (365 jours) à l'avance, au delà, la réservation est annulée.

4) Tarifs
- Le tarif de nuit est appliqué de 21:00 à 06:00, 7jours sur 7.
- Les enfants de moins de 3 ans voyagent gratuitement. Le tarif normal est appliqué pour les enfants âgés de 3 ans et plus.
Dans le PANIER de chaque commande, le client doit fournir le nombre exacte de personnes, à transférer, ayant un âge supérieur ou égal à 3 ans.
- Les tarifs sont susceptibles d’êtres revus à la hausse ou à la baisse sans préavis. Les commandes passées et confirmées avec les anciens tarifs sont maintenues quelques l’évolution de la grille tarifaire.

5) Temps d'attentes
Accueil à l’aéroport :
a) Votre avion est en retard =
Envoyez un SMS au +33 (0) 664 176 955 pour nous le signaler : La navette vous attendra.

b) Votre avion est annulé =
Envoyez un SMS au +33 (0) 664 176 955 pour nous le signaler : La commande est remboursée.

c) Vous avez changé d'avion (quelque soit la raison) : La commande n'est pas remboursée.

En cas de problèmes inattendus à l’aéroport (bagages, police, douanes, pompiers etc.), la navette vous attendra le temps nécessaire ou bien vous prendrez une autre navette.

6) Lieux de rencontre
Accueil à l’aéroport :
Les lieux de rencontre à l’aéroport sont affichés ici
L’heure du transfert est fixée par vous-même au moment de la réservation

6) Confort des usagers
Toutes les navettes de BUS-SHUTTLE sont non fumeur.

7) Données personnelles
La collecte des données personnelles sert uniquement au traitement de votre commande dans le cadre d’un usage interne de la société Bus-Shuttle. En aucun cas, ces données ne seraient cédées à d’autres sociétés physiques ou morales. Vous avez, à tout moment, le droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ces données. Pour cela, il vous suffit de nous contacter en précisant ce que vous souhaitez faire de ces données vous concernant.

8) Litige
En cas de litige, la seule juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Créteil.
© Bus-Shuttle, 2006/2010

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